Conditions Générales de Vente

I. PRÉAMBULE

Le site brunchez.fr (et ses sous domaines) est édité par la société BRUNCHEZ-VOUS dont le siège social est situé au 6 rue Louis Jouvet 42000 Saint-Etienne et qui est immatriculée sous le numéro 881 968 895 RM 42

Flytech représenté par Stéphane Reveillé dont le rue de Verdun 42680 Saint-Marcellin en Forez

 

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par brunchez.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.brunchez.fr et notamment de la limite de commande « commande à passer au moins 24H à l’avance ». Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRUNCHEZ-VOUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

 

 

III. PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BRUNCHEZ-VOUS ne pourra être engagée.

En cas de rupture d’un produit, l’entreprise se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité; et ce; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client.

 

 

IV. PRIX

Les prix sont donnés à titre indicatif, ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. BRUNCHEZ-VOUS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande.

 

 

V. COMMANDE CADEAU

Il est tenu au client de s’assurer que la personne recevant la livraison soit présente lors de l’horaire indiqué. Il en est de même concernant l’exactitude des informations de livraison.

En cas d’absence, BRUNCHEZ-VOUS ne pourra être tenue pour responsable.

Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite.

En cas d’absence de la personne, BRUNCHEZ-VOUS ne sera tenue pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement.

VI. PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à la newsletter ou publiées par nos différents partenaires sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels, avoirs, ristournes, etc. ne sont utilisables qu’en une seule fois.

VII.FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont fixes et à hauteur de 3,50€.

 

VIII. ZONE DE LIVRAISON

La zone de livraison est limitée géographiquement.

La liste des villes desservie est consultable sur notre site,  sur la page «livraison ».

 

Livraison des commandes

 

Les livraisons sont réalisées le samedi et le dimanche de 10h00 à 14h00. Des jours de livraison supplémentaires peuvent être proposés à l’initiative de BRUNCHEZ-VOUS.

Les commandes doivent être anticipée avant le vendredi midi précédant la livraison ou 24H à l’avance sur les jours exceptionnels de livraison, sous réserve des créneaux de livraison encore disponibles et précisés au moment de la commande. 

Le créneau de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle.

 

Objectifs de livraison

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. BRUNCHEZ-VOUS ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à BRUNCHEZ-VOUS en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher ou de retarder une livraison : embouteillages, manifestations, grève, incidents climatiques.

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française dans le cadre de la force majeure, les obligations de BRUNCHEZ-VOUS seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté express empêchant l’exécution normale du contrat, telles que l’incendie, la tempête, l’inondation ou la panne d’ordinateur ou de serveur. BRUNCHEZ-VOUS, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, BRUNCHEZ-VOUS informera son Client de la reprise de son obligation.

 

Pour toute livraison en entreprise, nos livreurs ne sont pas tenus de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que nos livreurs soient obligés de laisser la commande à l’accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers.

 

Remise de la commande

BRUNCHEZ-VOUS livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Toute livraison portée à l’intérieur de l’adresse de livraison le sera uniquement si le client et le livreur en sont d’accord.

En cas d’absence lors de la livraison, le client se verra remettre un bordereau de passage et des frais de seconde présentation d’un montant de 5,00€ TTC seront à régler par le client s’il souhaite une nouvelle présentation de la commande. Les produits composant la commande ne seront pas remplacés en cas de nouvelle présentation et cela quelque soit l’espacement entre les deux livraisons. Si le client souhaite qu’il soit procédé à un quelconque remplacement, cela engendrera de nouveaux frais à sa charge.

Dans la mesure où le client ne souhaite pas s’acquitter de ces frais de seconde présentation, il perdra l’intégralité de sa commande.

 

Conformité de la commande

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’état des produits livrés au moment de la remise des produits par le livreur. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison, être mentionnée sur le bon de livraison et faire l’objet d’une réclamation via le formulaire de contact présent sur le site dans l’onglet « contact » dans un délai maximal de 24 heures.

Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

 

IX. RESPONSABILITÉ

BRUNCHEZ-VOUS a, pour toutes les étapes de la prise de commande et de la livraison des produits, une obligation de moyen. Dans tous les cas, la responsabilité de BRUNCHEZ-VOUS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BRUNCHEZ-VOUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

X. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous par écrit via le formulaire de contact disponible dans l’onglet « contact » du site Internet.

 

XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse. Tout litige, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

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